Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le site et les services Pecunnia (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le Service.

2. Accès au service

Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Service. L'accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs disposant d'un compte ou d'un abonnement actif.

3. Inscription et compte

La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la définition d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

4. Description du service

Pecunnia est un service d'information et d'analyse financière. Il met à disposition des fiches d'actifs, des données fondamentales, des analyses et des actualités à titre purement informatif et pédagogique.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un démarchage ou une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier au sens de la réglementation applicable (notamment AMF). Les informations fournies ne tiennent pas compte de la situation personnelle, des objectifs ou du profil de risque de l'utilisateur. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier agréé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus de manière non autorisée ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder à des espaces ou données non destinés à l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (contenus, analyses, marques, logos, bases de données, code, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation ou réutilisation n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de l'éditeur. L'utilisation du Service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

7. Responsabilité et limitations

Les informations diffusées sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité, et peuvent provenir de sources tierces. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou retards dans les données, ni des décisions prises sur la base des informations fournies. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Abonnement et résiliation

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles via un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de paiement et durées sont présentées sur la page d'abonnement [À COMPLÉTER]. L'abonnement peut être résilié par l'utilisateur dans les conditions précisées lors de la souscription [À COMPLÉTER]. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursables.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur. [À COMPLÉTER : juridiction compétente le cas échéant.]