Mentions légales

Informations légales relatives au site pecunnia.fr

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER]

Forme juridique : [À COMPLÉTER] (ex. SAS, SARL, EURL)

Capital social : [À COMPLÉTER]

Siège social : [À COMPLÉTER]

Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]

Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]

Immatriculation RCS/RNE : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Adresse e-mail : contact@pecunnia.fr [À VÉRIFIER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

Nom : [À COMPLÉTER]

Qualité : [À COMPLÉTER] (ex. Gérant, Président)

3. Hébergeur du site

Raison sociale : Base44 Inc.

Adresse : [À COMPLÉTER]

Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER]

Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]

L'infrastructure d'hébergement est sécurisée et conforme au RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sauf indication contraire dûment documentée.

4. Prestataire de paiement

Les paiements sur le site sont traités par :

Raison sociale : Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.

Adresse : [À COMPLÉTER]

Stripe agit en qualité de prestataire de services de paiement. Pecunnia ne stocke pas les données bancaires de ses utilisateurs ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

5. Fournisseurs d'intelligence artificielle

Pecunnia utilise des services d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Les fournisseurs sont susceptibles de traiter certaines données afin de générer les réponses présentées à l'utilisateur.

Fournisseur(s) d'IA : [À COMPLÉTER — indiquer le nom et les coordonnées de chaque fournisseur d'IA utilisé]

Les conditions de traitement des données par ces fournisseurs sont décrites dans la politique de confidentialité.

6. Sources des données financières

Les données financières (cours, actualités, événements de marché) affichées sur Pecunnia proviennent de sources externes.

Source(s) des données : [À COMPLÉTER — indiquer les sources de données financières utilisées]

Pecunnia ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et les affiche à titre informatif. Les conditions d'utilisation des données sont celles définies par leurs fournisseurs respectifs.

7. Propriété intellectuelle

Le site pecunnia.fr, sa structure, son design, ses textes, ses graphiques, son logo et ses éléments distinctifs sont la propriété de Pecunnia, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Les marques et noms de société mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Les litiges relatifs aux services de paiement relèvent des règles spécifiques applicables aux prestataires de services de paiement et au médiateur de la consommation.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]

Site web du médiateur : [À COMPLÉTER]

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter Pecunnia à l'adresse suivante : contact@pecunnia.fr [À VÉRIFIER]