Conditions générales d'utilisation (CGU)

Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Pecunnia

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pecunnia (« le Service »), éditée par Matis Bocaccio EI, nom commercial Pecunnia AI(« l'Éditeur »), accessible sur pecunnia.com et app.pecunnia.com.

Pecunnia est un outil d'information et de recherche destiné aux investisseurs particuliers : fiches d'actifs et données de marché, actualités, explications d'actualités, récapitulatifs hebdomadaires, portefeuille et notes personnelles, assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle. La souscription est régie par les conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les CGU.

L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Article 2 — Définitions

  • « Utilisateur » : toute personne physique titulaire d'un compte ;
  • « Assistant » ou « IA » : le système conversationnel automatique intégré au Service ;
  • « Contenu généré » : toute réponse, explication ou récapitulatif produit automatiquement ;
  • « Crédits » : l'unité qui mesure l'usage de l'Assistant, décrite dans les CGV ;
  • « Données du portefeuille » : les positions, notes et thèses saisies par l'Utilisateur.

Article 3 — Compte

La création d'un compte exige une adresse e-mail valide, qui doit être vérifiée en cliquant sur le lien envoyé, et un mot de passe — ou la connexion par un service tiers proposé sur la page d'inscription. Tant que l'adresse n'est pas vérifiée, aucune partie de l'application n'est accessible. Le compte est réservé aux personnes majeures, agissant à titre personnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Prévenez l'Éditeur sans délai en cas de perte ou de compromission.

Article 4 — Essai gratuit et formules

Un compte vérifié peut souscrire une formule avec une période d'essai gratuite de sept jours, dans les conditions des CGV (carte bancaire demandée, aucun prélèvement pendant l'essai, annulation possible à tout moment avant son terme). Sans abonnement, l'accès aux contenus de l'application est limité. Les comptes dont l'adresse a été vérifiée avant le 30 octobre 2026 conservent l'essai sans carte bancaire alors en vigueur jusqu'à son terme.

Les formules payantes, leurs prix et leurs règles d'usage sont décrits dans les CGV.

Article 5 — Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • respecter les lois et règlements applicables ;
  • ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni de contourner les limites techniques ou de crédits ;
  • ne pas perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service (extraction automatisée massive, attaque, injection d'instructions destinées à détourner l'Assistant…) ;
  • ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du Service sans autorisation ;
  • ne pas prendre de décision d'investissement sur la seule foi des réponses de l'Assistant.

Article 6 — Nature du Service : aucun conseil en investissement

Pecunnia n'est ni un prestataire de services d'investissement, ni un conseiller en investissements financiers, ni un gestionnaire de portefeuille. Le Service ne formule aucune recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de conservation, et ne tient compte ni de votre situation, ni de vos objectifs, ni de votre tolérance au risque. L'Assistant est conçu pour décrire des faits sourcés et pour s'abstenir de toute recommandation.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement. Voir l'avertissement financier.

Article 7 — Intelligence artificielle

Les contenus générés par l'IA sont produits automatiquement ; malgré des contrôles (sources, dates, filtres sur les formulations), ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Vos questions et le contexte nécessaire pour y répondre sont transmis à des fournisseurs de modèles de langage tiers (voir la politique de confidentialité).

Article 8 — Données et sources tierces

Les données financières et les actualités proviennent de sources externes (voir les mentions légales). Les actualités sont affichées sous forme de titre, de source et de lien vers l'article d'origine, qui reste la propriété de son éditeur. Leur exactitude ne peut être garantie ; les cours peuvent être différés, et leur date est indiquée.

Article 9 — Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, mises à jour, incident d'un fournisseur tiers (hébergement, données, IA, paiement) peuvent le limiter temporairement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, ses textes, ses visuels, son code et la marque Pecunnia sont protégés. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service vous est concédée pour la durée de votre compte. Vos données de portefeuille, notes et thèses restent les vôtres.

Article 11 — Suspension, suppression du compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU ou d'usage frauduleux, avec information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis votre espace compte. La suppression efface vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables). La résiliation d'un abonnement payant est décrite dans les CGV.

Article 12 — Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des décisions d'investissement prises sur la base du Service ni des pertes qui en résulteraient, ni des dommages indirects. Aucune clause du présent article ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur le Service. Toute modification est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; un abonné qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date, et tout Utilisateur peut supprimer son compte.

Article 14 — Droit applicable, médiation, contact

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@pecunnia.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.